S’inspirant, on l’imagine, des instructions du chef de l’État lors du conseil de ministre du 09 décembre, le ministre des Finances était, vendredi 12 décembre, l’invité du journal télévisé de 20h30, à la Cameroon radio and television (Crtv).
S’inspirant, on l’imagine, des instructions du chef de l’État lors du conseil de ministre du 09 décembre, le ministre des Finances était, vendredi 12 décembre, l’invité du journal télévisé de 20h30, à la Cameroon radio and television (Crtv). L’argentier national qui aura été convaincant tout au long cet échange, tenait, en effet, à expliquer, les innovations et autres perspectives contenues dans la loi de finances 2015. Les millions de Camerounais retiendront que le budget 2015 consacre la volonté du gouvernement à propulser la croissance, question d’améliorer les conditions des populations…
Quelles sont les mesures qui ont été prises dans le budget 2015 pour booster la croissance du Cameroun à l’ordre de 6,3% ?
Vous avez si bien rappelé le budget du Cameroun tel qu’il a été adopté par les deux chambres de notre Parlement à la somme de 3746,6 milliards de francs Cfa. C’est un budget très ambitieux, un budget à la dimension des ambitions de notre pays. À savoir rapprocher des populations de la croissance tant recherchée, en améliorant leurs conditions de vie. C’est dans ce registre que s’inscrit le budget de la nation, l’instrument fondamental et crucial qui détermine la direction à laquelle une nation a choisi d’y aller, aller vers l’émergence 2035. Et pour y arriver, vous l’avez si bien dit également, il est question d’accélérer la croissance. Et l’accélération de la croissance telle que souhaitée au niveau du Cameroun par le président de la République, Son Excellence Paul Biya, devrait se faire avec une implication forte du secteur privé. L’État construit le cadre et l’environnement propice pour le développement économique et le secteur privé participe de la création des emplois et de la richesse.
Les entreprises participent à la création des emplois, des entreprises, de la richesse et à la répartition de cette richesse. C’est pour cela que l’une des mesures phares du budget 2015 est la réduction de l’impôt sur les sociétés (IS). Nous passons de 38,5% à 33%. Cela veut dire tout simplement que plus de 5 points de base ont été réduits, pour rendre notre fiscalité plus attractive. Plus attractive en la modérant et plus attractive en allant chercher plus vers l’élargissement de l’assiette fiscale afin que la charge de la fiscalité soit répartie sur l’ensemble des opérateurs économiques. Et également des mesures fortes visant à améliorer la relation du contribuable avec l’administration fiscale. Les délais d’information du contribuable ont été portés de 8 à 15 jours. La consignation de 10% du montant querellé, qui était requise dans le contentieux avec l’administration fiscale, a été annulée dans la première étape du recours contentieux. Nous pensons que ces mesures, qui vont être implémentées dès 2015, avec plusieurs autres mesures visant à sécuriser, à élargir l’assiette fiscale, à établir l’équité au niveau de la Tva, participeront à faire du Cameroun un pays qui est tiré vers l’avant, avec en premier lieu le secteur privé qui va se trouver dans une situation où les ressources vont être libérées. Parce que l’impôt, qui était payé par le passé, va baisser de 5 points et ces ressources vont permettre de réinjecter les ressources en question vers l’investissement et vers le développement de la société en question.
Qu’est-ce qui justifie les hausses du minimum de perception et des droits d’assise ?
Vous parlez là du minimum de perception qui est passé de 1% à 2%. Il faut comprendre que celui-ci n’est qu’un acompte que le contribuable du régime réel verse à l’État et cela est déduit en fin d’exercice dans le calcul du solde qui est le montant que le contribuable paye. Cet acompte fait en sorte que, c’est vrai, la trésorerie de l’entreprise participe au payement de l’impôt mais à la fin lors du calcul de l’IS, l’entreprise sera appelée à payer moins que ce qu’elle payait avant. Donc, il n’y a pas d’augmentation d’impôt, mais plutôt une augmentation de l’acompte qui est versé par l’entreprise en question.
Et s’agissant des droits d’assise, au Cameroun, nous avons deux instruments qui les accompagnent : la directive de la Cemac (Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale, ndlr) et la législation nationale. Nous sommes à un taux de 25%, le maximum. Le droit d’assise fait également l’objet des calculs en tenant compte de certaines réalités. Certains produits, dont la nocivité et la toxicité est établie, font l’objet d’une imposition différente. Il y a une imposition sur le prix, mais il y a également une imposition sur la nocivité ou la toxicité. Cela veut dire tout simplement que nous avons adapté notre fiscalité au niveau des droits d’assise en intégrant aussi bien la fiscalité relative au prix que la fiscalité relative à la nocivité et à la toxicité. Nous voulons donc avoir un minimum de perception dans ce domaine là. Ce que font plusieurs pays à travers le monde. Et le Cameroun a donc choisi d’introduire progressivement une imposition qui insère la spécificité et une imposition qui vise à promouvoir l’activité dans ce secteur, sans toutefois bien sûr préjudicier outre-mesure la santé des populations. Voilà pourquoi les pouvoirs publics ont trouvé juste de relever un tout petit peu le minimum de perception dans ce domaine afin que la santé publique, qui aussi a besoin des ressources, bénéficie de celles-ci. Nous pensons que ce sont des mesures qui ne vont pas préjudicier outre-mesure l’activité des brasseurs, et nous pensons aussi que ce sont des mesures qui vont aider le gouvernement à jouer son rôle dans ce domaine de la santé publique.
Le budget programme rentre à sa 3e année, et des plaintes relatives à la sous-consommation du budget d’investissement public demeurent. Qu’est-ce qui fait problème ?
Vous me donnez là aussi l’occasion de préciser une chose. Le budget programme, qui est un nouveau paradigme de gestion des finances publiques, a pour avantage de nous donner une visibilité au-delà d’un an, ce que le budget de moyens ne permettait pas. Et cette visibilité nous offre l’occasion de faire de la planification, de la programmation et de la budgétisation. Et après avoir fait cet exercice, il est question de mettre en œuvre les différents aspects de fonctionnement comme d’investissement; et nous pensons qu’il y a encore des efforts à faire; et le gouvernement s’y attelle en matière de préparation du budget d’investissement public, au niveau de la maturité des projets, au niveau de la programmation, de l’exécution et du paiement des marchés publics. Je crois que les deux premières années nous ont permis, au niveau des réformes en cours relatives aux finances publiques, aux marchés publics, organisation de la programmation des marchés publics, de mieux préparer et structurer le Cameroun pour affronter le début de l’exercice budgétaire 2015. Dans l’optique de mettre en œuvre, comme le souhaitent les populations, le budget d’investissement.
En effet, le budget d’investissement a cet avantage fondamental qu’il participe à l’amélioration des conditions de vie des populations de la manière la plus directe. Il permet également de créer un cadre de développement économique le plus indiqué. Nous pensons donc que la passation des marchés publics pourra se faire dès le début de l’exercice 2015. Certainement dans les trois premiers mois de l’année, pour que huit à neuf mois puissent être disponibles pour la réalisation du budget d’investissement. Nous sommes donc dans une dynamique où nous aurons deux à trois mois de plus de ce qui se passait autrefois. Ce qui permettra aux acteurs, aux maîtres d’ouvrage, aux ordonnateurs de faire ce qu’il y a lieu, à savoir réaliser les investissements au bénéfice des populations, dans le sens de l’amélioration des conditions de vie. Nous avons déjà engagé le Minmap (ministère des Marchés publics, ndlr), le Minepat (ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, ndlr) et le Minfi (ministère des Finances, ndlr) des mesures pour convoquer rapidement les conférences de programmation budgétaire en matière des marchés publics pour que dès le début de l’année, les marchés puissent être lancés et que trois ou quatre mois plus tard, l’exécution des marchés puissent démarrer.
Ce budget est-il exécutable après son adoption par la Parlement ?
Nous devons dire aujourd’hui que le Parlement l’a adopté. Et il est question d’attendre la promulgation de la loi de finances par le président de la République. Elle sera ainsi exécutable dès le 1er janvier 2015. Nous avons pris des dispositions pour que cette exécution – comme l’année dernière, où nous avons pu le faire le 9 janvier -, puisse être fait également dans les mêmes conditions, et que ce que je viens de dire concernant le budget d’investissement public puisse aussi se mettre en œuvre dès le début du mois de janvier en matière de passation des marchés, appels d’offres et plus tard dans les trois mois qui suivent, que l’exécution du budget puisse effectivement prendre corps à travers le territoire national. Voilà ce que les populations attendent. Et c’est ce pourquoi le gouvernement a été appelé à redoubler d’efforts afin que ce budget, de 1150 milliards (contre 1000 milliards en 2014, ndlr) en matière d’investissement public en 2015, puisse véritablement bénéficier aux populations dans le cadre de l’amélioration de leurs conditions de vie.
La réduction du train de vie du gouvernement prescrite par le chef de l’État sera-t-elle effective en 2015 ?
C’est une très haute instruction du président de la République. Elle sera mise en œuvre, et le ministère des Finances est interpellé au premier chef. Le ministère des Finances veillera à la qualité de la dépense pour faire en sorte que nos ressources, qui déjà limitées, soient véritablement bien utilisées de la manière la plus rationnelle possible et que le gouvernement donne le meilleur exemple possible. Il faudra ainsi réduire au strict maximum l’écart des charges et des dépenses qui ne nous permettent pas de participer au développement économique et social de notre pays. Les populations ont fait des efforts importants. Et le Plan d’urgence, qui a été présenté par le président de la République, vise à améliorer les conditions de vie. Le gouvernement se doit et il le fera.
Quelles sont les mesures fortes pour l’exercice 2015 ?
Comme mesures fortes, nous veillerons à ce que les ressources les plus disponibles soient allouées davantage à l’investissement, et qu’elles continuent à être élargies à d’autres compartiments de dépenses. Nous avons l’obligation, dans le gouvernement, d’être solidaires et de veiller ensemble à ce que les dépenses puissent être les plus indiquées comme le souhaite le président de la République. Les dépenses, qui vont dans le sens de l’amélioration des conditions de vie, doivent être prioritaires. Nous sommes convaincus que sous la saine impulsion du Premier ministre, les différents ministères techniques veilleront, de toutes les façons, à ce que les très hautes instructions du chef de l’État soient mises en application. Ce n’est un secret pour personne, nous allons veiller à ce que la morale et la moralisation, telles que prônées par le président de la République, soient vécues chaque jour. Le changement qui doit être opéré vise à mettre en œuvre les nouvelles réformes, dans le domaine des finances publiques, des marchés publics, l’exécution du budget de l’État, pour aller nécessairement et irréversiblement vers l’émergence en 2035. Voilà tout le challenge de l’année 2015 dans l’objectif de la poursuite de l’amélioration des conditions de vie des populations.
Source: Crtv
Décryptage Pierre Amougou
