Textes réglementaires


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1 DECISION N° 000482/D/PR/MINMAP/CAB 29/08/2023 Portant désignation des responsables à titre intérimaire dans le ressort de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre (Yaoundé). Décision PDF
2 DECISION N° 000445 /CAB/MINMAP 17/08/2023 Portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Conseil Régional de l'Est. Décision PDF
3 DECISION N° 000443 /CAB/MINMAP 17/08/2023 Portant désignation des Présidents de certaines Commissions Régionale de Passation des Marchés Publics. Décision PDF
4 DECISION N° 000444 /CAB/MINMAP 17/08/2023 Portant désignation des Présidents de certaines Commissions Départementale de Passation des Marchés Publics. Décision PDF
5 ADDITIF 1 N°001/A/PR/MINMAP/CCE-BTP DU 07 AOUT 2023 09/08/2023 ADDITIF 1 N°001/A/PR/MINMAP/CCE-BTP DU 07 AOUT 2023 relatif aux appels à candidature à la catégorisation (001-010). Arrêté PDF
6 DECISION N° 000390 D/PR/MINMAP/CAB 31/07/2023 Portant désignation des responsables à titre intérimaire dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics Décision PDF
7 N° 004/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES ENTREPRISES RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS << AUTRES INFRASTRUCTURES >> DOMAINE D'INTERVENTION : HYDRAULIQUE PDF
8 N° 007/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES ET CABINETS RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS << BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS >> PDF
9 N° 002/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES ENTREPRISES RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS << BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS >> PDF
10 N° 008/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES ET CABINETS RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS << AUTRES INFRASTRUCTURES >> DOMAINE D’INTERVENTION : ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PDF
11 N° 003/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES ENTREPRISES RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS << AUTRES INFRASTRUCTURES >> DOMAINE D'INTERVENTION : ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PDF
12 N° 009/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES ET CABINETS RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS << AUTRES INFRASTRUCTURES >> DOMAINE D'INTERVENTION : HYDRAULIQUE PDF
13 N° 006/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES ET CABINETS RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS « ROUTES » PDF
14 N°001/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES ENTREPRISES RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS <<ROUTES>> PDF
15 N° 010 /AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES ET CABINETS RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D’ACTIVITÉS << AUTRES INFRASTRUCTURES >> DOMAINE D'INTERVENTION : TÉLÉCOMMUNICATIONS PDF
16 N° 005 /AC/PR/MINMAP/CCE-BTP 26/07/2023 DOSSIER D'APPEL A CATÉGORISATION DES ENTREPRISES RELEVANT DU SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉS << AUTRES INFRASTRUCTURES >> DOMAINE D'INTERVENTION : TÉLÉCOMMUNICATIONS PDF
17 DECISION N° 000355 D/PR/ACMP/SG/GALS/ST 26/07/2023 Interdisant le Maire de la ville de Bertoua d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l’exécution des Marchés Publics. Décision PDF
18 17/05/2023 Notes de Service portant désignation des représentants MINMAP en CIPM dans les services déconcentrés et les CTD. Note de service PDF
19 N°010892-23/L/MINMAP/CAB 27/03/2023 États des paiement des arriérés des indemnités de session des Commissions de passation des marchés et des Sous Commissions d'Analyse des offres. PDF
20 DECISION N°00000013/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 27/03/2023 rapportant résiliation de marché et la sanction d'exclusion d'un prestataire de la commande publique. Décision PDF
21 DECISION N°00000075/CAB/MINMAP 27/03/2023 Portant désignation du Président de la Commission Interne Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Limbé 2. Décision PDF
22 NOTE DE SERVICE N°00007/NS/MINMAP/CAB 27/03/2023 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet Adaptatifs et Inclusion Economique. Note de service PDF
23 NOTE DE SERVICE N°00008/NS/MINMAP/CAB 27/03/2023 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial Durable de la ville de YAOUNDE. Note de service PDF
24 NOTE DE SERVICE N°00003/NS/MINMAP/CAB 27/03/2023 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de BEKA. Note de service PDF
25 NOTE DE SERVICE N°000010/NS/MINMAP/CAB 27/03/2023 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun (BSTP-CMR). Note de service PDF
26 22/02/2023 Les principales obligations des Maîtres d’Ouvrage visant à assurer le respect de la gouvernance dans la commande publique Les principales obligations des Maîtres d’Ouvrage visant à assurer le respect de la gouvernance dans la commande publique ">PDF
27 DECISION N°0000002/D/MINMAP/DAJ/MNAS 30/01/2023 Rapportant certaines dispositions de la décision n°00566D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 09 novembre 2022 portant résiliation de marchés et exclusion de certains prestataires de la commande publique. Décision PDF
28 DECISION N°0000001/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 30/01/2023 Rapportant une résiliation de marché et la sanction d'exclusion d'un prestataire de la commande publique. Décision PDF
29 DECISION N°0000006/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 30/01/2023 Portant remise d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
30 DECISION N°0000006/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 30/01/2023 Portant remise d'une sanction de suspension de toute activité liée aux marchés publics. Décision PDF
31 DECISION N°000005/D/MINMAP/SG/DAJ/BK 30/01/2023 Portant remise de sanction d'interdiction de participer à l’activité des marchés publics. Décision PDF
32 DECISION N°0000007/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 30/01/2023 Rapportant une résiliation de marché et la sanction d'exclusion d'un prestataire de la commande publique. Décision PDF
33 DECISION N°0000612 /D/MINMAP/CAB 03/01/2023 Portant désignation de responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics. Décision PDF
34 DECISION N°0000359/CAB/MINMAP 14/09/2022 Portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune D'Afanloum. Décision PDF
35 NOTE DE SERVICE N°000048/NS/MINMAP 14/09/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme d’Appuis à la Réforme de l’Éducation au Cameroun (PAREC) Note de service PDF
36 DECISION N°000434/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS 12/09/2022 Portant levée d'une sanction d’interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
37 DECISION N°0000360/MINMAP/CAB 12/09/2022 Portant désignation du président de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Kribi 1er Décision PDF
38 DECISION N°0000362 D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA2 12/09/2022 Rapportant la décision n°000271/D/PR/MINMAP/ACMP du 18 Avril 2022 portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l’exécution des marchés publics Décision PDF
39 DECISION N°0000337/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale. Décision PDF
40 DECISION N°0000339/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 27/07/2022 Interdisant l'entreprise MATEFI SARL de soumission à la commande publique. Décision PDF
41 DECISION N°0000340/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 27/07/2022 Interdisant l'entreprise Q.GET SARL de soumission à la commande publique. Décision PDF
42 DECISION N°0000317/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 27/07/2022 Portant remise d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
43 DECISION N°0000341/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 27/07/2022 Portant remise d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
44 DECISION N°0000374/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA2 27/07/2022 Interdisant l'entreprise TEHLECK de soumission à la commande publique. Décision PDF
45 DECISION N°0000361/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1/EGEA 27/07/2022 Interdisant l'entreprise SORCIPHARMA de soumission à la commande publique. Décision PDF
46 DECISION N°0000362/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA2 27/07/2022 Rapportant la décision n°000271/D/PR/MINMAP/ACMP du 18 avril 2022 portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics. Décision PDF
47 DECISION N°0000381/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l' "Office of Independent Conciliator" de la Région du Nord-Ouest. Décision PDF
48 DECISION N°0000383/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Abong-Mbang. Décision PDF
49 DECISION N°0000385 /D/MINMAP/SG/DAJ/BK 27/07/2022 Portant exclusion de Monsieur MANTSAMA Bertrand, représentant du Maitre d'Ouvrage au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de BERTOUA II de toute activité relative aux marchés publics. Décision PDF
50 DECISION N°0000395/D/MINMAP/SG/DAJ/EGEA 27/07/2022 Interdisant une entreprise de soumission à la commande publique. Décision PDF
51 DECISION N°0000396/D/MINMAP/SG/DAJ/BK 27/07/2022 Portant remise de sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
52 DECISION N°0000397/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1/EGEA 27/07/2022 Interdisant certaines entreprises de soumission à la commande publique. Décision PDF
53 DECISION N°0000382/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Projet Régional sur l'Autonomisation de la Femme et la Dividente Démographique au Cameroun. Décision PDF
54 NOTE DE SERVICE N° 000043 NS/MINMAP/CAB 14/06/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la  Commission Départementale des Marchés de la Mefou et Akono Note de service PDF
55 DECISION N° 000034 D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 14/06/2022 Portant  remise d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
56 ARRETE N°166/A/MINMAP/DU 07 JUIN 2022 13/06/2022 Fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics Arrêté PDF
57 Arreté n° 166/A/MINMAP 07/06/2022 Fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Arrêté PDF
58 DECISION N° 0000316/D/PR/MINMAP/SG/DAJ/EGEA DU 27/05/2022 01/06/2022 Portant interdiction d'intervenir dans le suivi et l'exécution des Marchés Publics. Décision PDF
59 NOTE DE SERVICE N°000039/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2022 01/06/2022 Portant désignation du représentation du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'OFFICE OF PUBLIC INDEPENDENT CONCILIATOR de la Région du Sud-Ouest Note de service PDF
60 Circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB 09/05/2022 Relative à l'application du code des marchés publics. Circulaire PDF
61 0000276/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS 29/04/2022 Portant levée d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
62 DECISION N° 0000271/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
63 DECISION N° 0000/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
64 DECISION N° 0000265/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
65 DECISION N°0000262/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
66 DECISION N° 0000271/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
67 000108/NS/MINMAP/CAB 23/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA). Note de service PDF
68 000019/NS/MINMAP/CAB 23/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de SOULEDE-ROUA. Note de service PDF
69 0000151 15/02/2022 Portant désignation des responsables à titre intérimaire dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics. PDF
70 000007/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de DIBAMBA. Note de service PDF
71 000010/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commission Régionale du NORD-OUEST. Note de service PDF
72 000011/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de GAROUA III ème. Note de service PDF
73 000008/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de MBENGWI. Note de service PDF
74 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des Établissements Publics Administratifs PDF
75 0007/A/MINMAP 03/02/2022 Fixant les modalités de passation et de  l’exécution des accords-cadres PDF
76 Programmation 2022 03/02/2022 JPM Synthèse Statistiques PDF
77 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des Ministères version anglaise PDF
78 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des PROJETS PDF
79 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des Ministères fr PDF
80 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du SUD PDF
81 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du SOUTH OUEST PDF
82 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de la région de l'OUEST PDF
83 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du NORTH WEST PDF
84 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du NORD PDF
85 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du LITTORAL PDF
86 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de l'EST. PDF
87 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du CENTRE PDF
88 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de l'ADAMAOUA PDF
89 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de l'EXTRÊME NORD. PDF
90 ARRETE N°212/A/MINMAP 28/09/2021 Organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics. Arrêté PDF
91 LETTRE CIRCULAIRE N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB 19/08/2021 Clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maitres d'Ouvrage et Maitres d'Ouvrage Délégués. Circulaire PDF
92 ARRETE N° 000168/A/MINMAP 19/08/2021 Fixant les conditions et les modalités de passation et d’exécution des marchés de conception-réalisataion. Arrêté PDF
93 0000335/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS 30/06/2021 Décision portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique. Décision PDF
94 000013/LC/MINMAP/CAB 10/06/2021 Lettre circulaire précisant les modalités d'application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l'identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19 Circulaire PDF
95 0000335/D/MINMAP/SG/DAJ 10/06/2021 Décision portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique Décision PDF
96 DECISION N°0000005/D/MINMAP/SG/DAJ/BK DU 08 JANVIER 2021 INTERDISANT CERTAINES ENTREPRISES DE SOUMISSION A LA COMMANDE PUBLIQUE. 03/06/2021 DECISION N°0000005/D/MINMAP/SG/DAJ/BK DU 08 JANVIER 2021 INTERDISANT CERTAINES ENTREPRISES DE SOUMISSION A LA COMMANDE PUBLIQUE. Décision PDF
97 DECISION N°0000001/CAB/MINMAP OF 07 JAN 2021 TO APPOINT THE CHAIRPERSON OF THE MEZAM DIVISIONAL TENDERS BOARD. 03/06/2021 DECISION N°0000001/CAB/MINMAP OF 07 JAN 2021 TO APPOINT THE CHAIRPERSON OF THE MEZAM DIVISIONAL TENDERS BOARD. Décision PDF
98 P 0162/MINFOF/MINTP/MINMAP 08/04/2021 ARRÊTÉ CONJOINT FIXANT LES MODALITÉS D’UTILISATION DU BOIS D’ORIGINE LÉGALE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Arrêté PDF
99 0446/D/MINMAP 08/04/2021 Décision portant nomination du président du comité chargé de l'examen des recours résultant des marchés publics. (CER). Décision PDF
100 000027/NS/MINMAP/SG 10/03/2021 Relative au planning de déroulement d'un stage pratique au profit de certains jeunes de l'Association Case des Rencontres d'Entraide et d'Assistance (CREA) Note de service PDF
101 000023/NS/MINMAP/CAB 23/02/2021 Portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Régions Note de service PDF
102 N°0093/CAB/MINMAP 22/02/2021 Portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions Décision PDF
103 N°000002/LC/MINMAP/CAB DU 15 FEV 2021 15/02/2021 Relative aux demande d'autorisation des procédure dérogatoires de gré à gré ou de régie Circulaire PDF
104 ARRETE N° 0000/3/A/MINMAP DU 19 janvier 202 01/02/2021 Fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021. Arrêté PDF
105 ARRETE N° 000002/A/MINMAP DU 19 janvier 2021 01/02/2021 Fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021 Arrêté PDF
106 LETTRE CIRCULAIRE N° 00001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 janvier 202 01/02/2021 Relative à la délivrance des quittances d’achat des Dossiers d’Appel d’Offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels Circulaire PDF
107 DECISION N°00023/D/MINMAP/CAB DU 25 janvier 2021 01/02/2021 Portant désignation des responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics. Décision PDF
108 N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2021 18/01/2021 Délivrance des quittances d'achat des Dossiers d'Appel d'Offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels Circulaire PDF
109 DECRET N° 2020/749 DU 14/12/2020 21/12/2020 PORTANT CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES Décret PDF
110 DECISION N° 0001005/D/MINMAP/SG/CERD/ST/bbhg 21/12/2020 INTERDISANT LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NJIMOM D’INTERVENIR DANS L’ACTIVITÉ DE PASSATION, DE SUIVI ET DE L’EXÉCUTION DES MARCHES PUBLICS Décision PDF
111 ARRETE N° 413/A/PR/MINMAP DU 08 DECEMBRE 2020 21/12/2020 ARRÊTE N° 413/A/PR/MINMAP DU 08 DÉCEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DE L’EXAMEN DES RECOURS RÉSULTANT DES MARCHES PUBLICS Arrêté PDF
112 ARRETE CONJOINT N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP DU 15 DEC 2020 21/12/2020 ARRÊTE CONJOINT N° 0162/MINFOF/MINTP/MINMAP DU 15/12/2020 FIXANT LES MODALITÉS D’UTILISATION DU BOIS D’ORIGINE LÉGALE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Arrêté PDF
113 N° 403/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 17/11/2020 Arrêté n° 403/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant les plafonds des indemnités servies aux membres des commissions de suivi et de recette technique Arrêté PDF
114 N° 401/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 17/11/2020 Arrêté n° 401/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercer de la maitrise d’œuvre publique Arrêté PDF
115 N° 402/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 17/11/2020 Arrêté n° 402/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la société civile et les modalités de leur application Arrêté PDF
116 00003/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Transmission des Rapports trimestriels d’activités des présidents des CPMP Circulaire PDF
117 00002/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Transmission des Rapports sur la passation et l’exécution des marchés au titre de l’exercice budgétaire 2019 Circulaire PDF
118 00008/L/MINMAP/SG/SDDA/SD/BD 17/11/2020 Création d’une plateforme de communication virtuelle Circulaire PDF
119 N°000012/L/PR/MINMAP/SG/CV 17/11/2020 Élaboration et transmission systématique des rapports trimestriels d’activités des Commissions de Marchés Circulaire PDF
120 N° 000013/LC/PR/MINMAP/CAB DU 19 OCT 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000013/LC/PR/MINMAP/CAB DU 19 OCT 2020 précisant les modalités d’application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l’identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19 Circulaire PDF
121 N° 000011/LC/PR/MINMAP/CAB DU 22 sept 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000011/LC/PR/MINMAP/CAB DU 22 sept 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés publics Circulaire PDF
122 N° 000009/LC/PR/MINMAP/CAB DU 20 AOUT 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000009/LC/PR/MINMAP/CAB DU 20 AOUT2020 relative aux demandes abusives de passer des marchés suivant la procédure de gré à gré ou en régie Circulaire PDF
123 N° 000007/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000007/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 relative à l’application des mesures gouvernementales de lutte contre le COVID-19 au sein du MINMAP Circulaire PDF
124 N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 relative à LA désignation des représentants du MNMAP DANS LES CPMP comme point focaux en charge de la collecte de la documentation Circulaire PDF
125 N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2020 précisant les modalités de transmissions des dossiers relatifs au contrôle à priori des procédures de passation des marchés par les Commissions Centrales de Contrôles des Marchés Circulaire PDF
126 00005/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Rapport semestriel d’activités de passation et d’exécution des marchés des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placés auprès des Entreprises Publiques Circulaire PDF
127 00004/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Rapport annuel de passation et d’exécution des marchés au titre de l’année budgétaire 2019 pour les Entreprises Publiques Circulaire PDF
128 N° 0000802/D/MINMAP/SG/DAJ/CEA1 DU 25 SEP 2020 26/10/2020 DECISION N° 0000802/D/MINMAP/SG/DAJ/CEA1 DU 25 Septembre 2020 Portant résiliation de certains marchés. Décision PDF
129 N°000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 15/10/2020 LETTRE-CIRCULAIRE N° 000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 PRÉCISANT LES MODALITÉS D’ELABORATION ET D’EXÉCUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES Circulaire PDF
130 N° 000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 28/09/2020 MODALITÉS D’ELABORATION ET D’EXECUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES Circulaire PDF
131 N° 000011 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 24/09/2020 Lettre circulaire N° 000011 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 précisant les modalités d'élaboration et d'execution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de controle des marchés Circulaire PDF
132 N° 000010 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 24/09/2020 Lettre circulaire N° 000010 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020, clarifiant les documents de paiement des cocontractants de l'Administration à soumettre au visa préalable au paiement du Ministère chargé des Marchés Publics Circulaire PDF
133 N° 000121/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 14/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000121/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUELEMENDOUKA. Note de service PDF
134 N° 000123/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 14/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000123/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’ATOK. Note de service PDF
135 N° 000128/NS/MINMAP/CAB du 14 Sept 2020 14/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000128/NS/MINMAP/CAB du 14 Sept 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de DIR. Note de service PDF
136 331/AMINMAP du 06 juillet 2020 27/07/2020 Mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des marchés publics Arrêté PDF
137 N°007/NS/MINMAP/CAB DU 11 JUIN 2020 03/07/2020 désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPAM auprès de l'ANAFOOT Note de service PDF
138 1685/L/MINMAP/CAB/CT2 09/06/2020 Désignation du Représentant du MINMAP au sein de la Commission Interne de Maturation des Projets de la CNPBM Circulaire PDF
139 65/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPM auprès de la Commune d'OMBESSA Décision PDF
140 61/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPMP de la Commune de DJANG Décision PDF
141 66/NS/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CSPMP auprès du Projet d'Appui au Développement de la Filière CAJOU Décision PDF
142 65/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de CSPM auprès du PEST Décision PDF
143 0035/NS/MINMAP/CAB DU 11 MAI 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du Ministère des Publics au sein de Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PNDP Décision PDF
144 N°446/CAB/MINMAP DU 20 AVR 2020 08/06/2020 Nomination des Présidents des commissions de Passation des Marchés Publics auprès de certains Programmes et Projets Décision PDF
145 N°509/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 08/06/2020 Nomination du Président de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Comité de Gestion de l'Assistance FAO/PAM Décision PDF
146 N°510/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 08/06/2020 Nomination du Président de la commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du projet de l'Enseignement technique (PEST) Décision PDF
147 511/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 08/06/2020 Nomination des présidents des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certain Projets du MINADER Décision PDF
148 2018/0002/PM 17/10/2019 Décret fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
149 2018/0001/PM 17/10/2019 Décret portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
150 00000597/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 18/07/2019 Décision rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
151 0004/CL/MINMAP/CAB 11/07/2019 Lettre circulaire relative à la transmission de la documentation nécessaire à la réalisation des missions du Ministère des Marchés Publics Circulaire PDF
152 073/NS/MINMAP/CAB 11/07/2019 Note de service portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du Projet de Développement Rural du Mont MBAPIT Phase II (PDRP-II) Note de service PDF
153 00000439/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 20/06/2019 Rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
154 00000432/CAB/MINMAP 20/06/2019 Nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels Décision PDF
155 015/C/MINMAP/CAB 19/04/2019 Liste des entreprises et prestataires ayant abandonnés au moins un marché au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 PDF
156 007/C/PR/MINMAP/SG/DSI/CED 02/04/2019 Liste des marchés à passer en ligne pour le compte de l'exercice 2019 Circulaire PDF
157 2018/366 02/04/2019 Code des Marchés Publics - Version anglaise Décret PDF
158 00000160/CAB/MINMAP 21/03/2019 Nomination des Présidents des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
159 0271/MINMAP/CAB 21/03/2019 Instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics Arrêté PDF
160 2018/366 21/03/2019 Code des Marchés Publics Décret PDF
161 0071/A/MINMAP/CAB 03/05/2018 Arrêté fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
162 0070/A/MINMAP/CAB 03/05/2018 Arrêté fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
163 0101/A/MINMAP/CAB 03/05/2018 Arrêté mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics Arrêté PDF
164 2018/0001 15/02/2018 Création d'une Plateforme de dématérialisation dans le cadre des Marchés Publics en fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
165 2018/0002/PM 09/02/2018 Conditions et modalités de passation des Marchés Publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
166 00000111/D/CAB/MINMAP 09/02/2018 Désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
167 2016/275 06/07/2016 Nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics Décret PDF
168 0081/D/MINMAP/SG/DAJ 13/03/2015 Composition de la Commission Spéciale De Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Décision PDF
169 00000048/A/MINMAP 13/03/2015 Nomination du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Arrêté PDF
170 0016/A/MINMAP 15/01/2015 Création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes Arrêté PDF
171 01440/MINMAP/SG/DAJ 15/01/2015 Composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d'Arrondissement Décision PDF
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