Textes réglementaires


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015/C/MINMAP/CAB 10/04/2019 Liste des entreprises et prestataires ayant abandonnés au moins un marché au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 PDF
007/C/PR/MINMAP/SG/DSI/CED 19/02/2019 Liste des marchés à passer en ligne pour le compte de l'exercice 2019 Circulaire PDF
2018/366 20/06/2018 Code des Marchés Publics - Version anglaise Décret PDF
00000160/CAB/MINMAP 15/03/2019 Nomination des Présidents des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
0271/MINMAP/CAB 27/09/2018 Instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics Arrêté PDF
2018/366 20/06/2018 Code des Marchés Publics Décret PDF
0071/A/MINMAP/CAB 16/04/2018 Arrêté fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0070/A/MINMAP/CAB 16/04/2018 Arrêté fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0101/A/MINMAP/CAB 02/05/2018 Arrêté mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics Arrêté PDF
2018/0001 05/01/2018 Création d'une Plateforme de dématérialisation dans le cadre des Marchés Publics en fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
2018/0002/PM 05/01/2018 Conditions et modalités de passation des Marchés Publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
00000111/D/CAB/MINMAP 07/02/2018 Désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
2016/275 29/06/2016 Nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics Décret PDF
0081/D/MINMAP/SG/DAJ 26/02/2015 Composition de la Commission Spéciale De Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Décision PDF
00000048/A/MINMAP 26/02/2015 Nomination du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Arrêté PDF
0016/A/MINMAP 15/01/2014 Création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes Arrêté PDF
01440/MINMAP/SG/DAJ 11/08/2014 Composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d'Arrondissement Décision PDF
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