Textes réglementaires


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1 DECISION N°0000359/CAB/MINMAP 14/09/2022 Portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune D'Afanloum. Décision PDF
2 NOTE DE SERVICE N°000048/NS/MINMAP 14/09/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme d’Appuis à la Réforme de l’Éducation au Cameroun (PAREC) Note de service PDF
3 DECISION N°000434/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS 12/09/2022 Portant levée d'une sanction d’interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
4 DECISION N°0000360/MINMAP/CAB 12/09/2022 Portant désignation du président de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Kribi 1er Décision PDF
5 DECISION N°0000362 D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA2 12/09/2022 Rapportant la décision n°000271/D/PR/MINMAP/ACMP du 18 Avril 2022 portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l’exécution des marchés publics Décision PDF
6 DECISION N°0000337/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale. Décision PDF
7 DECISION N°0000339/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 27/07/2022 Interdisant l'entreprise MATEFI SARL de soumission à la commande publique. Décision PDF
8 DECISION N°0000340/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 27/07/2022 Interdisant l'entreprise Q.GET SARL de soumission à la commande publique. Décision PDF
9 DECISION N°0000317/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 27/07/2022 Portant remise d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
10 DECISION N°0000341/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 27/07/2022 Portant remise d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
11 DECISION N°0000374/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA2 27/07/2022 Interdisant l'entreprise TEHLECK de soumission à la commande publique. Décision PDF
12 DECISION N°0000361/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1/EGEA 27/07/2022 Interdisant l'entreprise SORCIPHARMA de soumission à la commande publique. Décision PDF
13 DECISION N°0000362/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA2 27/07/2022 Rapportant la décision n°000271/D/PR/MINMAP/ACMP du 18 avril 2022 portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics. Décision PDF
14 DECISION N°0000381/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l' "Office of Independent Conciliator" de la Région du Nord-Ouest. Décision PDF
15 DECISION N°0000383/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Abong-Mbang. Décision PDF
16 DECISION N°0000385 /D/MINMAP/SG/DAJ/BK 27/07/2022 Portant exclusion de Monsieur MANTSAMA Bertrand, représentant du Maitre d'Ouvrage au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de BERTOUA II de toute activité relative aux marchés publics. Décision PDF
17 DECISION N°0000395/D/MINMAP/SG/DAJ/EGEA 27/07/2022 Interdisant une entreprise de soumission à la commande publique. Décision PDF
18 DECISION N°0000396/D/MINMAP/SG/DAJ/BK 27/07/2022 Portant remise de sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
19 DECISION N°0000397/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1/EGEA 27/07/2022 Interdisant certaines entreprises de soumission à la commande publique. Décision PDF
20 DECISION N°0000382/CAB/MINMAP 27/07/2022 Portant désignation du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Projet Régional sur l'Autonomisation de la Femme et la Dividente Démographique au Cameroun. Décision PDF
21 NOTE DE SERVICE N° 000043 NS/MINMAP/CAB 14/06/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la  Commission Départementale des Marchés de la Mefou et Akono Note de service PDF
22 DECISION N° 000034 D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 14/06/2022 Portant  remise d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
23 ARRETE N°166/A/MINMAP/DU 07 JUIN 2022 13/06/2022 Fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics Arrêté PDF
24 Arreté n° 166/A/MINMAP 07/06/2022 Fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Arrêté PDF
25 DECISION N° 0000316/D/PR/MINMAP/SG/DAJ/EGEA DU 27/05/2022 01/06/2022 Portant interdiction d'intervenir dans le suivi et l'exécution des Marchés Publics. Décision PDF
26 NOTE DE SERVICE N°000039/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2022 01/06/2022 Portant désignation du représentation du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'OFFICE OF PUBLIC INDEPENDENT CONCILIATOR de la Région du Sud-Ouest Note de service PDF
27 Circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB 09/05/2022 Relative à l'application du code des marchés publics. Circulaire PDF
28 0000276/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS 29/04/2022 Portant levée d'une sanction d'interdiction de soumissionner à la commande publique. Décision PDF
29 DECISION N° 0000271/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
30 DECISION N° 0000/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
31 DECISION N° 0000265/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
32 DECISION N°0000262/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
33 DECISION N° 0000271/D/PR/MINMAP/ACMP DU 18/04/2022 21/04/2022 Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics Décision Portant interdiction d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics">PDF
34 000108/NS/MINMAP/CAB 23/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA). Note de service PDF
35 000019/NS/MINMAP/CAB 23/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de SOULEDE-ROUA. Note de service PDF
36 0000151 15/02/2022 Portant désignation des responsables à titre intérimaire dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics. PDF
37 000007/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de DIBAMBA. Note de service PDF
38 000010/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commission Régionale du NORD-OUEST. Note de service PDF
39 000011/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de GAROUA III ème. Note de service PDF
40 000008/NS/MINMAP/CAB 09/02/2022 Portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de MBENGWI. Note de service PDF
41 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des Établissements Publics Administratifs PDF
42 0007/A/MINMAP 03/02/2022 Fixant les modalités de passation et de  l’exécution des accords-cadres PDF
43 Programmation 2022 03/02/2022 JPM Synthèse Statistiques PDF
44 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des Ministères version anglaise PDF
45 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des PROJETS PDF
46 Programmation 2022 03/02/2022 JPM des Ministères fr PDF
47 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du SUD PDF
48 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du SOUTH OUEST PDF
49 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de la région de l'OUEST PDF
50 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du NORTH WEST PDF
51 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du NORD PDF
52 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du LITTORAL PDF
53 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de l'EST. PDF
54 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région du CENTRE PDF
55 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de l'ADAMAOUA PDF
56 Programmation 2022 03/02/2022 JPM de la région de l'EXTRÊME NORD. PDF
57 ARRETE N°212/A/MINMAP 28/09/2021 Organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics. Arrêté PDF
58 LETTRE CIRCULAIRE N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB 19/08/2021 Clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maitres d'Ouvrage et Maitres d'Ouvrage Délégués. Circulaire PDF
59 ARRETE N° 000168/A/MINMAP 19/08/2021 Fixant les conditions et les modalités de passation et d’exécution des marchés de conception-réalisataion. Arrêté PDF
60 0000335/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS 30/06/2021 Décision portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique. Décision PDF
61 000013/LC/MINMAP/CAB 10/06/2021 Lettre circulaire précisant les modalités d'application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l'identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19 Circulaire PDF
62 0000335/D/MINMAP/SG/DAJ 10/06/2021 Décision portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique Décision PDF
63 DECISION N°0000005/D/MINMAP/SG/DAJ/BK DU 08 JANVIER 2021 INTERDISANT CERTAINES ENTREPRISES DE SOUMISSION A LA COMMANDE PUBLIQUE. 03/06/2021 DECISION N°0000005/D/MINMAP/SG/DAJ/BK DU 08 JANVIER 2021 INTERDISANT CERTAINES ENTREPRISES DE SOUMISSION A LA COMMANDE PUBLIQUE. Décision PDF
64 DECISION N°0000001/CAB/MINMAP OF 07 JAN 2021 TO APPOINT THE CHAIRPERSON OF THE MEZAM DIVISIONAL TENDERS BOARD. 03/06/2021 DECISION N°0000001/CAB/MINMAP OF 07 JAN 2021 TO APPOINT THE CHAIRPERSON OF THE MEZAM DIVISIONAL TENDERS BOARD. Décision PDF
65 P 0162/MINFOF/MINTP/MINMAP 08/04/2021 ARRÊTÉ CONJOINT FIXANT LES MODALITÉS D’UTILISATION DU BOIS D’ORIGINE LÉGALE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Arrêté PDF
66 0446/D/MINMAP 08/04/2021 Décision portant nomination du président du comité chargé de l'examen des recours résultant des marchés publics. (CER). Décision PDF
67 000027/NS/MINMAP/SG 10/03/2021 Relative au planning de déroulement d'un stage pratique au profit de certains jeunes de l'Association Case des Rencontres d'Entraide et d'Assistance (CREA) Note de service PDF
68 000023/NS/MINMAP/CAB 23/02/2021 Portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Régions Note de service PDF
69 N°0093/CAB/MINMAP 22/02/2021 Portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions Décision PDF
70 N°000002/LC/MINMAP/CAB DU 15 FEV 2021 15/02/2021 Relative aux demande d'autorisation des procédure dérogatoires de gré à gré ou de régie Circulaire PDF
71 ARRETE N° 0000/3/A/MINMAP DU 19 janvier 202 01/02/2021 Fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021. Arrêté PDF
72 ARRETE N° 000002/A/MINMAP DU 19 janvier 2021 01/02/2021 Fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021 Arrêté PDF
73 LETTRE CIRCULAIRE N° 00001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 janvier 202 01/02/2021 Relative à la délivrance des quittances d’achat des Dossiers d’Appel d’Offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels Circulaire PDF
74 DECISION N°00023/D/MINMAP/CAB DU 25 janvier 2021 01/02/2021 Portant désignation des responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics. Décision PDF
75 N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2021 18/01/2021 Délivrance des quittances d'achat des Dossiers d'Appel d'Offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels Circulaire PDF
76 DECRET N° 2020/749 DU 14/12/2020 21/12/2020 PORTANT CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES Décret PDF
77 DECISION N° 0001005/D/MINMAP/SG/CERD/ST/bbhg 21/12/2020 INTERDISANT LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NJIMOM D’INTERVENIR DANS L’ACTIVITÉ DE PASSATION, DE SUIVI ET DE L’EXÉCUTION DES MARCHES PUBLICS Décision PDF
78 ARRETE N° 413/A/PR/MINMAP DU 08 DECEMBRE 2020 21/12/2020 ARRÊTE N° 413/A/PR/MINMAP DU 08 DÉCEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DE L’EXAMEN DES RECOURS RÉSULTANT DES MARCHES PUBLICS Arrêté PDF
79 ARRETE CONJOINT N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP DU 15 DEC 2020 21/12/2020 ARRÊTE CONJOINT N° 0162/MINFOF/MINTP/MINMAP DU 15/12/2020 FIXANT LES MODALITÉS D’UTILISATION DU BOIS D’ORIGINE LÉGALE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Arrêté PDF
80 N° 403/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 17/11/2020 Arrêté n° 403/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant les plafonds des indemnités servies aux membres des commissions de suivi et de recette technique Arrêté PDF
81 N° 401/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 17/11/2020 Arrêté n° 401/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercer de la maitrise d’œuvre publique Arrêté PDF
82 N° 402/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 17/11/2020 Arrêté n° 402/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la société civile et les modalités de leur application Arrêté PDF
83 00003/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Transmission des Rapports trimestriels d’activités des présidents des CPMP Circulaire PDF
84 00002/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Transmission des Rapports sur la passation et l’exécution des marchés au titre de l’exercice budgétaire 2019 Circulaire PDF
85 00008/L/MINMAP/SG/SDDA/SD/BD 17/11/2020 Création d’une plateforme de communication virtuelle Circulaire PDF
86 N°000012/L/PR/MINMAP/SG/CV 17/11/2020 Élaboration et transmission systématique des rapports trimestriels d’activités des Commissions de Marchés Circulaire PDF
87 N° 000013/LC/PR/MINMAP/CAB DU 19 OCT 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000013/LC/PR/MINMAP/CAB DU 19 OCT 2020 précisant les modalités d’application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l’identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19 Circulaire PDF
88 N° 000011/LC/PR/MINMAP/CAB DU 22 sept 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000011/LC/PR/MINMAP/CAB DU 22 sept 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés publics Circulaire PDF
89 N° 000009/LC/PR/MINMAP/CAB DU 20 AOUT 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000009/LC/PR/MINMAP/CAB DU 20 AOUT2020 relative aux demandes abusives de passer des marchés suivant la procédure de gré à gré ou en régie Circulaire PDF
90 N° 000007/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000007/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 relative à l’application des mesures gouvernementales de lutte contre le COVID-19 au sein du MINMAP Circulaire PDF
91 N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 relative à LA désignation des représentants du MNMAP DANS LES CPMP comme point focaux en charge de la collecte de la documentation Circulaire PDF
92 N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2020 17/11/2020 Lettre circulaire N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2020 précisant les modalités de transmissions des dossiers relatifs au contrôle à priori des procédures de passation des marchés par les Commissions Centrales de Contrôles des Marchés Circulaire PDF
93 00005/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Rapport semestriel d’activités de passation et d’exécution des marchés des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placés auprès des Entreprises Publiques Circulaire PDF
94 00004/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 17/11/2020 Rapport annuel de passation et d’exécution des marchés au titre de l’année budgétaire 2019 pour les Entreprises Publiques Circulaire PDF
95 N° 0000802/D/MINMAP/SG/DAJ/CEA1 DU 25 SEP 2020 26/10/2020 DECISION N° 0000802/D/MINMAP/SG/DAJ/CEA1 DU 25 Septembre 2020 Portant résiliation de certains marchés. Décision PDF
96 N°000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 15/10/2020 LETTRE-CIRCULAIRE N° 000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 PRÉCISANT LES MODALITÉS D’ELABORATION ET D’EXÉCUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES Circulaire PDF
97 N° 000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 28/09/2020 MODALITÉS D’ELABORATION ET D’EXECUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES Circulaire PDF
98 N° 000011 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 24/09/2020 Lettre circulaire N° 000011 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 précisant les modalités d'élaboration et d'execution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de controle des marchés Circulaire PDF
99 N° 000010 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 24/09/2020 Lettre circulaire N° 000010 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020, clarifiant les documents de paiement des cocontractants de l'Administration à soumettre au visa préalable au paiement du Ministère chargé des Marchés Publics Circulaire PDF
100 N° 000121/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 14/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000121/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUELEMENDOUKA. Note de service PDF
101 N° 000123/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 14/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000123/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’ATOK. Note de service PDF
102 N° 000128/NS/MINMAP/CAB du 14 Sept 2020 14/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000128/NS/MINMAP/CAB du 14 Sept 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de DIR. Note de service PDF
103 331/AMINMAP du 06 juillet 2020 27/07/2020 Mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des marchés publics Arrêté PDF
104 N°007/NS/MINMAP/CAB DU 11 JUIN 2020 03/07/2020 désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPAM auprès de l'ANAFOOT Note de service PDF
105 1685/L/MINMAP/CAB/CT2 09/06/2020 Désignation du Représentant du MINMAP au sein de la Commission Interne de Maturation des Projets de la CNPBM Circulaire PDF
106 65/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPM auprès de la Commune d'OMBESSA Décision PDF
107 61/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPMP de la Commune de DJANG Décision PDF
108 66/NS/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CSPMP auprès du Projet d'Appui au Développement de la Filière CAJOU Décision PDF
109 65/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de CSPM auprès du PEST Décision PDF
110 0035/NS/MINMAP/CAB DU 11 MAI 2020 09/06/2020 Désignation du représentant du Ministère des Publics au sein de Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PNDP Décision PDF
111 N°446/CAB/MINMAP DU 20 AVR 2020 08/06/2020 Nomination des Présidents des commissions de Passation des Marchés Publics auprès de certains Programmes et Projets Décision PDF
112 N°509/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 08/06/2020 Nomination du Président de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Comité de Gestion de l'Assistance FAO/PAM Décision PDF
113 N°510/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 08/06/2020 Nomination du Président de la commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du projet de l'Enseignement technique (PEST) Décision PDF
114 511/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 08/06/2020 Nomination des présidents des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certain Projets du MINADER Décision PDF
115 2018/0002/PM 17/10/2019 Décret fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
116 2018/0001/PM 17/10/2019 Décret portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
117 00000597/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 18/07/2019 Décision rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
118 0004/CL/MINMAP/CAB 11/07/2019 Lettre circulaire relative à la transmission de la documentation nécessaire à la réalisation des missions du Ministère des Marchés Publics Circulaire PDF
119 073/NS/MINMAP/CAB 11/07/2019 Note de service portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du Projet de Développement Rural du Mont MBAPIT Phase II (PDRP-II) Note de service PDF
120 00000439/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 20/06/2019 Rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
121 00000432/CAB/MINMAP 20/06/2019 Nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels Décision PDF
122 015/C/MINMAP/CAB 19/04/2019 Liste des entreprises et prestataires ayant abandonnés au moins un marché au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 PDF
123 007/C/PR/MINMAP/SG/DSI/CED 02/04/2019 Liste des marchés à passer en ligne pour le compte de l'exercice 2019 Circulaire PDF
124 2018/366 02/04/2019 Code des Marchés Publics - Version anglaise Décret PDF
125 00000160/CAB/MINMAP 21/03/2019 Nomination des Présidents des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
126 0271/MINMAP/CAB 21/03/2019 Instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics Arrêté PDF
127 2018/366 21/03/2019 Code des Marchés Publics Décret PDF
128 0071/A/MINMAP/CAB 03/05/2018 Arrêté fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
129 0070/A/MINMAP/CAB 03/05/2018 Arrêté fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
130 0101/A/MINMAP/CAB 03/05/2018 Arrêté mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics Arrêté PDF
131 2018/0001 15/02/2018 Création d'une Plateforme de dématérialisation dans le cadre des Marchés Publics en fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
132 2018/0002/PM 09/02/2018 Conditions et modalités de passation des Marchés Publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
133 00000111/D/CAB/MINMAP 09/02/2018 Désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
134 2016/275 06/07/2016 Nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics Décret PDF
135 0081/D/MINMAP/SG/DAJ 13/03/2015 Composition de la Commission Spéciale De Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Décision PDF
136 00000048/A/MINMAP 13/03/2015 Nomination du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Arrêté PDF
137 0016/A/MINMAP 15/01/2015 Création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes Arrêté PDF
138 01440/MINMAP/SG/DAJ 15/01/2015 Composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d'Arrondissement Décision PDF
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