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AnnéesDécretsIntituléActions
20112011/408 du 09 décembre 2011Portant organisation du Gouvernementdecret_organisation_gouvernement_09dec2011
20122012/075 du 08 mars 2012Portant organisation du ministère des marchés publicsDécret-2012-075-du-08-mars-2012-portant-organisation-du-Ministère-des-Marchés-Publics
20182018/001/PM du 05 Janvier 2018portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisationDecret du PM portant création d'une plateforme de passation des marchés publics par voie électronque
20182018/002/PM du 05 Janvier 2018fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au CamerounDecret du PM fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronque
20192019/322 du 19 juin 2019fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeantsDECRET N°2019-322 du 19_JUIN 2019 FIXANT LES CATEGORIES d'ENTREPRISES_PUBLIQUES_LA_RENUMERATION_LES_INDEMNITES_ET_LES_AVANTAGES_DE_LEURS_DIRIGEANTS_11zon

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