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AnnéesArrêtésIntitulésActions
201800070/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie electronique au titre de l'exercice 2018Arrété fixant les seuils et types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique
2018101/A/MINMAP/CAB du 02 mai 2018mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publicsArrété mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2018271/A/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés PublicsARRETE PBF
2019401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019fixant les seuils de recours à la maitrise d'oeuvre privée et les modalités d'exercice de la maîtrise d'oeuvre publiqueArrete 401 Maitrise d'oeuvre privee
2019402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés reservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la société Civile et les modalités de leur applicationArrete 402 Marches Reserves
2019403/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019fixant les plafonds des indemnités servies par les Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'Ouvrage Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique. Arrete 403 Indemnites servies aux MO (1)
2020413/A/MINMAP/CAB du 08 décembre 2020portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l'examen des recours résultant des Marchés PublicsArrete CER
2020162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publiqueArreté conjoint bois légal
2021168/A/MINMAP/CAB du 11 août 2021fixant les conditions et les modalités de passation et d'exécution des marchés de conception-réalisationARRETE MARCHE CONCEPTION REALISATION
2021212/A/MINMAP/CAB du 28 septembre 2021organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publicsarrêté minmap fonctionnement SIGAMP
2021000001/A/MINMAP/CAB du 30 novembre 2021fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d'infrastructure.Arreté conjoint modalités certificat conformité geotechnique du 30 nov 2021-
2022000007/A/MINMAP/CAB du 31 janvier 2022fixant les modalités de passation et d'exécution des accords-cadresArrêté 007 du 31 jan 2022 sur les Accords Cadres
2022166/A/MINMAP/CAB du 07 juin 2022fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.Arreté conjoint modalités certificat conformité geotechnique du 30 nov 2021-
20240330/MINMAP du 27 novembre 2024portant prorogation de la phase pilote de mise en oeuvre du système de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des marchés publicsprorogation phase pilote 1 PBF- FR
20240330/MINMAP of 27 november 2024to extend the pilot phase of the implementation of the performance based remuneration and payment (PBF) system for stakeholders of the public contracts systemprorogation phase pilote 1 PBF
2024333/A/MINMAP/CAB du 27 Décembre 2024fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés publics par voie électroniqueArrete num 333-A-MINMAP-CAB du 27 DEC 2024 Fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marches par voie electronique
2024333/O/MINMAP/CAB of 27 December 2024To set the schedule for the migration to the exclusive award of public contractsOrder num 333-O-MINMAP-CAB of 27 DEC 2024 To set the schedule for the migration to the exclusive award of public contracts
2025000001/A/MINMAP/CAB of 06 january 2025institute and organize the terms and conditions of the performance-based remuneration and payment of some stakeholders of the public contracts award systemarreté PBF phase pilote 2
2025000001/A/MINMAP/CAB du 06 janvier 2025instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publicsarreté 00001 du 6 janvier FR
2025000002/A/MINMAP/CAB du 06 janvier 2025mettant en vigueur le manuel de procédures du mécanisme de rémunération et de payement basés sur la performance des acteurs du système de passation des marchés publicsarreté 00002 du 6 janvier 2025 FR
2025000002/A/MINMAP/CAB du 06 janvier 2025implement the procedures manual ofthe performance-based on remuneration and payment mechanism for stakeholders of the public contracts systemarreté 0002 du 6 janvier 2025 Ang
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