Textes réglementaires


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N° 403/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 21/10/2020 Arrêté n° 403/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant les plafonds des indemnités servies aux membres des commissions de suivi et de recette technique Arrêté PDF
N° 401/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 25/11/2020 Arrêté n° 401/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercer de la maitrise d’œuvre publique Arrêté PDF
N° 402/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 21/10/2020 Arrêté n° 402/A/MINMAP/CAB/ DU 21 OCT 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la société civile et les modalités de leur application Arrêté PDF
00003/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 09/03/2020 Transmission des Rapports trimestriels d’activités des présidents des CPMP Circulaire PDF
00002/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 09/03/2020 Transmission des Rapports sur la passation et l’exécution des marchés au titre de l’exercice budgétaire 2019 Circulaire PDF
00008/L/MINMAP/SG/SDDA/SD/BD 12/08/2020 Création d’une plateforme de communication virtuelle Circulaire PDF
N°000012/L/PR/MINMAP/SG/CV 14/10/2020 Élaboration et transmission systématique des rapports trimestriels d’activités des Commissions de Marchés Circulaire PDF
N° 000013/LC/PR/MINMAP/CAB DU 19 OCT 2020 19/10/2020 Lettre circulaire N° 000013/LC/PR/MINMAP/CAB DU 19 OCT 2020 précisant les modalités d’application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l’identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19 Circulaire PDF
N° 000011/LC/PR/MINMAP/CAB DU 22 sept 2020 22/09/2020 Lettre circulaire N° 000011/LC/PR/MINMAP/CAB DU 22 sept 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés publics Circulaire PDF
N° 000009/LC/PR/MINMAP/CAB DU 20 AOUT 2020 20/08/2020 Lettre circulaire N° 000009/LC/PR/MINMAP/CAB DU 20 AOUT2020 relative aux demandes abusives de passer des marchés suivant la procédure de gré à gré ou en régie Circulaire PDF
N° 000007/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 25/03/2020 Lettre circulaire N° 000007/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 relative à l’application des mesures gouvernementales de lutte contre le COVID-19 au sein du MINMAP Circulaire PDF
N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 25/03/2020 Lettre circulaire N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB DU 25 mars 2020 relative à LA désignation des représentants du MNMAP DANS LES CPMP comme point focaux en charge de la collecte de la documentation Circulaire PDF
N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2020 15/01/2020 Lettre circulaire N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB DU 15 JAN 2020 précisant les modalités de transmissions des dossiers relatifs au contrôle à priori des procédures de passation des marchés par les Commissions Centrales de Contrôles des Marchés Circulaire PDF
00005/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 09/03/2020 Rapport semestriel d’activités de passation et d’exécution des marchés des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placés auprès des Entreprises Publiques Circulaire PDF
00004/LC/PR/MINMAP/SG/DGMI 09/03/2020 Rapport annuel de passation et d’exécution des marchés au titre de l’année budgétaire 2019 pour les Entreprises Publiques Circulaire PDF
N° 0000802/D/MINMAP/SG/DAJ/CEA1 DU 25 SEP 2020 25/09/2020 DECISION N° 0000802/D/MINMAP/SG/DAJ/CEA1 DU 25 Septembre 2020 Portant résiliation de certains marchés. Décision PDF
N°000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 15/10/2020 LETTRE-CIRCULAIRE N° 000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 PRÉCISANT LES MODALITÉS D’ELABORATION ET D’EXÉCUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES Circulaire PDF
N° 000011/LC/MINMAP/CAB DU 22 SEPT 2020 22/09/2020 MODALITÉS D’ELABORATION ET D’EXECUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES Circulaire PDF
N° 000011 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 22/09/2020 Lettre circulaire N° 000011 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 précisant les modalités d'élaboration et d'execution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de controle des marchés Circulaire PDF
N° 000010 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020 22/09/2020 Lettre circulaire N° 000010 LC/MINMAP/CAB du 22/09/2020, clarifiant les documents de paiement des cocontractants de l'Administration à soumettre au visa préalable au paiement du Ministère chargé des Marchés Publics Circulaire PDF
N° 000121/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 08/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000121/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUELEMENDOUKA. Note de service PDF
N° 000123/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 08/09/2020 NOTE DE SERVICE N° 000123/NS/MINMAP/CAB DU 08 SEPT 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’ATOK. Note de service PDF
N° 000128/NS/MINMAP/CAB du 14 Sept 2020 30/07/2020 NOTE DE SERVICE N° 000128/NS/MINMAP/CAB du 14 Sept 2020 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de DIR. Note de service PDF
331/AMINMAP du 06 juillet 2020 06/07/2020 Mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des marchés publics Arrêté PDF
N°007/NS/MINMAP/CAB DU 11 JUIN 2020 11/06/2020 désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPAM auprès de l'ANAFOOT Note de service PDF
1685/L/MINMAP/CAB/CT2 07/05/2020 Désignation du Représentant du MINMAP au sein de la Commission Interne de Maturation des Projets de la CNPBM Circulaire PDF
65/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 19/05/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPM auprès de la Commune d'OMBESSA Décision PDF
61/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 19/05/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPMP de la Commune de DJANG Décision PDF
66/NS/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 04/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CSPMP auprès du Projet d'Appui au Développement de la Filière CAJOU Décision PDF
65/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 04/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de CSPM auprès du PEST Décision PDF
0035/NS/MINMAP/CAB DU 11 MAI 2020 11/05/2020 Désignation du représentant du Ministère des Publics au sein de Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PNDP Décision PDF
N°446/CAB/MINMAP DU 20 AVR 2020 20/04/2020 Nomination des Présidents des commissions de Passation des Marchés Publics auprès de certains Programmes et Projets Décision PDF
N°509/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 01/06/2020 Nomination du Président de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Comité de Gestion de l'Assistance FAO/PAM Décision PDF
N°510/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 01/06/2020 Nomination du Président de la commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du projet de l'Enseignement technique (PEST) Décision PDF
511/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 01/06/2020 Nomination des présidents des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certain Projets du MINADER Décision PDF
2018/0002/PM 05/01/2018 Décret fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
2018/0001/PM 05/01/2018 Décret portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
00000597/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 18/07/2019 Décision rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
0004/CL/MINMAP/CAB 10/07/2019 Lettre circulaire relative à la transmission de la documentation nécessaire à la réalisation des missions du Ministère des Marchés Publics Circulaire PDF
073/NS/MINMAP/CAB 10/07/2019 Note de service portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du Projet de Développement Rural du Mont MBAPIT Phase II (PDRP-II) Note de service PDF
00000439/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 19/06/2019 Rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
00000432/CAB/MINMAP 18/06/2019 Nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels Décision PDF
015/C/MINMAP/CAB 10/04/2019 Liste des entreprises et prestataires ayant abandonnés au moins un marché au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 PDF
007/C/PR/MINMAP/SG/DSI/CED 19/02/2019 Liste des marchés à passer en ligne pour le compte de l'exercice 2019 Circulaire PDF
2018/366 20/06/2018 Code des Marchés Publics - Version anglaise Décret PDF
00000160/CAB/MINMAP 15/03/2019 Nomination des Présidents des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
0271/MINMAP/CAB 27/09/2018 Instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics Arrêté PDF
2018/366 20/06/2018 Code des Marchés Publics Décret PDF
0071/A/MINMAP/CAB 16/04/2018 Arrêté fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0070/A/MINMAP/CAB 16/04/2018 Arrêté fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0101/A/MINMAP/CAB 02/05/2018 Arrêté mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics Arrêté PDF
2018/0001 05/01/2018 Création d'une Plateforme de dématérialisation dans le cadre des Marchés Publics en fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
2018/0002/PM 05/01/2018 Conditions et modalités de passation des Marchés Publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
00000111/D/CAB/MINMAP 07/02/2018 Désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
2016/275 29/06/2016 Nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics Décret PDF
0081/D/MINMAP/SG/DAJ 26/02/2015 Composition de la Commission Spéciale De Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Décision PDF
00000048/A/MINMAP 26/02/2015 Nomination du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Arrêté PDF
0016/A/MINMAP 15/01/2014 Création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes Arrêté PDF
01440/MINMAP/SG/DAJ 11/08/2014 Composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d'Arrondissement Décision PDF
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