| ARRETE N°212/A/MINMAP |
Organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics. |
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| LETTRE CIRCULAIRE N° 000006/LC/PR/MINMAP/CAB |
Clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maitres d'Ouvrage et Maitres d'Ouvrage Délégués. |
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| ARRETE N° 000168/A/MINMAP |
Fixant les conditions et les modalités de passation et d’exécution des marchés de conception-réalisataion. |
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| 0000335/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS |
Décision portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique. |
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| 000013/LC/MINMAP/CAB |
Lettre circulaire précisant les modalités d'application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l'identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19 |
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| 0000335/D/MINMAP/SG/DAJ |
Décision portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique |
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| DECISION N°0000005/D/MINMAP/SG/DAJ/BK DU 08 JANVIER 2021 INTERDISANT CERTAINES ENTREPRISES DE SOUMISSION A LA COMMANDE PUBLIQUE. |
DECISION N°0000005/D/MINMAP/SG/DAJ/BK DU 08 JANVIER 2021 INTERDISANT CERTAINES ENTREPRISES DE SOUMISSION A LA COMMANDE PUBLIQUE. |
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