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Decret N°2018_355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des Entreprises Publiques.pdf
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Decret N°2018_366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics.pdf
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Décret du PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public.pdf
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Décret n°2022_8001_CAB_PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'état et des autres entités publiques par voie électronique(4) (1).pdf
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Decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du MINMAP
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