Textes Généraux

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Arrêtés

Arrêté N° 166 du 7 juin 2022 portant modalités de fonctionnement des BTP

Arreté N° 166 du 7 juin 2022 portant modalités de fonctionement des BTP.pdf

Arrêté N° 168 du 11 août 2021 fixant les conditions et les modalités de passation et d'exécution des marchés de conception réalisation

Arreté N° 168 du 11 aout 2021 fixant les conditions et les modalités de passation et d'exécution des marchés de conception réalisation.pdf

Arrêté

Arreté N° 212 du 28 sept 2021 organisant le fonctionement des SIGAMP.pdf

Arrêté

Arreté N° 271 du 27 sept 2018 sur le PBF.pdf

Arrêté

Arreté N° 401 du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la Maîtrise d'oeuvre privée et les modalités d'exécution de la maitrise d'oeuvre publique.pdf

Arrêté

Arreté N° 402 du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux artisans, aux PME.pdf

Arrêté

Arreté N° 403 du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des Indemnités servies par les MO ou MOD, aux présidents.pdf

Arrêté

Arreté N°416 du MINFI du 1er juin 2018 portant catégorisation des OPCVM.pdf

Arrêté

Arreté conjoint N° 162 MINFOF MINTP MINMAP du 15 decembre 2020 fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique.pdf

Arrêté

Arreté n°413 du 8 decembre 2020 sur le fonctionnement du CER.pdf

Arrêté

Arrêté N° 007 du 31 jan 2022 sur les modalités de passation et d'exécution des Accords Cadres.pdf

Arrêté

Arrêté N°003 CAB PM du 12 Févr. 2007 mettant en vigueur les CCAG.pdf

Arrêté

arrêté conjoint N° 000001 du 30 nov 2021 portant modalités certificat conformité geotechnique (2).pdf

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