Textes Spécifiques

CIRCULAIRE N° 0001 du 25 avril 2022 relative à l'application du CODE MARCHES PUBLICS

CIRCULAIRE N°10 du 22 septembre 2020 sur la clarification des documents de paiement des cocontractants de l'administration

LETTRE CIRCULAIRE N° 006 du 17 aout 2021 sur la CLARIFICATION CONTROLE PASSATION

LETTRE CIRCULAIRE N° 006 du 25 mars 2020 portant DESIGNATION POINTS FOCAUX COLLECTES DOCUMENTS PASSATION 2020

LETTRE CIRCULAIRE N° 11 du 22 sept 2020 sur le Budget des commissions

LETTRE CIRCULAIRE N°00001 DU 15.01-2021 ACHAT ET QUITTANCE DAO

LETTRE-CIRCULAIRE N°0005 du 8 juillet 2021 SUR LE RESPECT DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PAR VOIE DE GRE A GRE

Lette circulaire N° 002 du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des marchés publics en cas de sanction d'un MO ou MOD confor

Lettre Circulaire N° 0004 du 24 juin 2021portant rôle représentant MINMAP dans les Commissions de réception

Lettre Circulaire N° 0007 du 16 aout 2019 au sujet demande de gré à gré initiés par les MOD au niveau déconcentré - Copie

Lettre Circulaire N° 0008 du 20 aout 2019 portant renouvellement des autorisations de passer des marchés de gré à Gré

Lettre N° 1580 du 8 avril 2021 du MINEL relatif à l'assistance aux commissions de réception et aux commissions de suivi et de recette techniqu

Lettre circulaire N° 0003 du 9 mars 2020 sur la transmission des rapports trimestriels d'activités

Lettre circulaire n° 07 du 02 decembre 2021sur les modalités de prise de possession des ouvrages fournitures et livrables (1)

circulaire 00007 du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des DTAO, des manuels, guides et outils de facilitation de la passation