Textes Spécifiques

Décision n°231 du 25 mars 2021 portant certaines dispositions de la décision n°1014 du 31 dec 2020 portant résiliation des marchés et exclusion de certains prestataires de la cp

Décision n°234 du 26 mars 2021 portant désignation du président de la CIPM auprès de la commune de NGOUMOU

Décision n°243 du 30 mars 2021 portant remise dune sanction dune sanction dinterdiction de soumissioner à la commande publique

Décision n°249 du 08 avril 2021 portant désignation du président de la CIPM auprès du CENEEMA

Décision n°250 du 08 avril 2021 portant désignation du président de la CIPM auprès de la commune de FIGUIL

Décision n°273 du 19 avril 2021 interdisant certaines entreprises de soumission à la commande publique

Décision n°274 du 19 avril 2021 portant désignation dun président par intérim de la CSPMP auprès du PDCVA

Décision n°275 du 20 avril 2021 portant désignation du président de la CIPM auprès du MINEE

Décision n°276 du 08 avril 2021 portant désignation du président de la CIPM auprès du ministère des affaires sociales