Textes Spécifiques

Arreté N° 166 du 7 juin 2022 portant modalités de fonctionement des BTP

Arreté N° 168 du 11 aout 2021 fixant les conditions et les modalités de passation et d'exécution des marchés de conception réalisation

Arreté N° 212 du 28 sept 2021 organisant le fonctionement des SIGAMP

Arreté N° 271 du 27 sept 2018 sur le PBF

Arreté N° 401 du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la Maîtrise d'oeuvre privée et les modalités d'exécution de la maitrise d'oeuvre publique

Arreté N° 402 du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux artisans, aux PME

Arreté N° 403 du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des Indemnités servies par les MO ou MOD, aux présidents

Arreté conjoint N° 162 MINFOF MINTP MINMAP du 15 decembre 2020 fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique

Arreté n°413 du 8 decembre 2020 sur le fonctionnement du CER

Arrêté N° 007 du 31 jan 2022 sur les modalités de passation et d'exécution des Accords Cadres

arrêté conjoint N° 000001 du 30 nov 2021 portant modalités certificat conformité geotechnique (2)