Le contexte national et international marqué par la prévalence de la pandémie à coronavirus, nous oblige travailler sous un format qui tienne compte des mesures gouvernementales de prévention et de protection contre ce fléau, et dans un contexte de résilience : résilience sanitaire parce que la propagation du virus qui se poursuit encore, commande de la part du gouvernement et de tout le corps social, des efforts accrus et des stratégies toujours plus adaptés afin de vaincre ce fléau des temps modernes ; résilience sécuritaire, du fait de la persistance des crises sociales et sécuritaires dans certaines parties de notre territoire national ; résilience économique marquée par le ralentissement de notre croissance et l’adoption des nouveaux modes de vie que l’exigence de protection impose à toute la communauté nationale avec un impact évident sur la conduite de la commande publique, ainsi que les activités de notre département ministériel.
A cet effet, deux cadres juridiques distincts ont été mis en place pour régir les marchés publics : il s’agit des Décrets N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques et N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. L’une des limites fondamentales du système camerounais des Marchés Publics décriée par les bailleurs de fonds ainsi que les opérateurs économiques dans le passé, a été la confusion dans l’attribution des rôles dévolus à chaque acteur concerné. De la nouvelle répartition, on note une séparation claire des responsabilités entre les intervenants. Les rôles des parties sont définis en fonction des activités de passation (Maîtres d’Ouvrage/Maitres d’Ouvrage Délégués), de contrôle (MINMAP), de régulation (ARMP), d’examen des recours (Comité d’Examen de Recours) des Présidents des Commissions de Passation et de Contrôle des Marchés et de l’Autorité Chargée des Marchés Publics (Ministre Délégué à la Présidence, Chargé des Marchés Publics). En positionnant chaque acteur à sa place, tout en lui conférant ses missions spécifiques, le nouveau Code de Marchés Publics mis en vigueur par le Décret suscité vient fort opportunément, résoudre le problème de concentration des pouvoirs entre les mains d’un même organe. Toute chose qui constitue un gage de la gouvernance dans le système de la commande publique.
Ce nouveau cadre de référence, comporte une série de défis que les divers secteurs de la vie économique se doivent de relever en vue du développement projeté, pour la prochaine décennie, et le secteur de la commande publique en général et celui des marchés publics n’est pas en reste. Il est donc question de faire jouer à la commande publique - du moins dans le secteur des marchés publics - tout le rôle qui est le sien dans la quête programmée du développement projeté. Cela passe par la nécessaire amélioration de nos performances au fil des ans, toute chose qui prend en considération l’impact qu’il peut avoir sur notre action au cours des 12 mois, d’envisager les aspects de notre action future à l’aune de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030, et qui commande de conduire les principaux segments qui nous reviennent dans ce système rénové des marchés publics.
Ainsi, les priorités 2021 du MINMAP consistent à donner un spectre plus large au contrôle de la passation, afin de le fixer définitivement dans les esprits et faire ainsi mentir ceux des acteurs qui veulent nous réduire au contrôle de l’exécution. Il s’agira pour nous d’être réguliers auprès des maîtres d’Ouvrage, d’auditer leurs procédures à bonne date et de prescrire à temps les mesures nécessaires de redressement. Egalement le contrôle de l’exécution qui devra être plus offensif et dissuasif ; finaliser les textes résiduels du Code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales. Le MINMAP devra aussi veiller sur l’effectivité et la qualité des prestations réalisées. En cette matière comme s’agissant du contrôle de la passation, des plans d’actions trimestriels déclinant les objectifs poursuivis, les résultats attendus et les indicateurs permettant de mesurer notre niveau de satisfaction ; les conférences de programmation continueront à se faire au mois de décembre de chaque année, afin de pérenniser cette tradition d’anticipation très appréciée par les acteurs du système des marchés publics.
Des avancées du projet de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sont perceptibles avec la mise en œuvre du projet e-procurement, à travers la réalisation des actions prévues dans le plan opérationnel 2021 et offrent plusieurs avantages parmi lesquels la disponibilité de l’information à temps, partout et pour tous (MO, CPM, Soumissionnaire, Public) ; l’accès libre à la programmation des marchés et aux dossiers de consultations des entreprises par téléchargement gratuit; l’authentification des pièces administratives par un accès direct à la plateforme des structures émettrices. Elle a bénéficié d’un encadrement juridique spécifique à travers deux décrets signés le 05 janvier 2018. Il s’agit du Décret N°2018/001/PM/2018 portant création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d’utilisation et du Décret N°2018/002/PM/2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun. Et depuis 2016, le processus de programmation des marchés publics se fait exclusivement en « ligne » sur la plateforme COLEPS (Cameroon Online E-Procurement System) de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, accessible aux adresses www.marchespublics.cm ou www.publiccontracts.cm.
LE MINISTRE DELEGUE
