Textes réglementaires


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NOTE DE SERVICE N°007/NS/MINMAP/CAB DU 11 JUIN 2020 Portant désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPAM auprès de l'ANAFOOT 11/06/2020 désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPAM auprès de l'ANAFOOT Décision PDF
NOTE DE SERVICE N°003/NS/MINMAP/CAB DU 17 JANV 2020 Portant désignation des représentants du MINMAP au sein des CIPAM placées auprès de certains Etablissements Publics 17/01/2020 Désignation des représentants du MINMAP au sein des CIPAM placées auprès de certains Établissements Publics Décision PDF
1685/L/MINMAP/CAB/CT2 07/05/2020 Désignation du Représentant du MINMAP au sein de la Commission Interne de Maturation des Projets de la CNPBM PDF
65/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 19/05/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPM auprès de la Commune d'OMBESSA Décision PDF
61/NS/MINMAP/CAB DU 19 MAI 2020 19/05/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CIPMP de la Commune de DJANG Décision PDF
66/NS/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 04/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de la CSPMP auprès du Projet d'Appui au Développement de la Filière CAJOU Décision PDF
65/MINMAP/CAB DU 04 JUIN 2020 04/06/2020 Désignation du représentant du MINMAP au sein de CSPM auprès du PEST Décision PDF
0035/NS/MINMAP/CAB DU 11 MAI 2020 11/05/2020 Désignation du représentant du Ministère des Publics au sein de Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PNDP Décision PDF
N°446/CAB/MINMAP DU 20 AVR 2020 20/04/2020 Nomination des Présidents des commissions de Passation des Marchés Publics auprès de certains Programmes et Projets Décision PDF
N°509/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 01/06/2020 Nomination du Président de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Comité de Gestion de l'Assistance FAO/PAM Décision PDF
N°510/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 01/06/2020 Nomination du Président de la commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du projet de l'Enseignement technique (PEST) Décision PDF
511/CAB/MINMAP DU 01 JUIN 2020 01/06/2020 Nomination des présidents des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certain Projets du MINADER Décision PDF
2018/0002/PM 05/01/2018 Décret fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
2018/0001/PM 05/01/2018 Décret portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
00000597/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 18/07/2019 Décision rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
0004/CL/MINMAP/CAB 10/07/2019 Lettre circulaire relative à la transmission de la documentation nécessaire à la réalisation des missions du Ministère des Marchés Publics Circulaire PDF
073/NS/MINMAP/CAB 10/07/2019 Note de service portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du Projet de Développement Rural du Mont MBAPIT Phase II (PDRP-II) PDF
00000439/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 19/06/2019 Rapportant certaines dispositions de la décision N° 00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains marchés Décision PDF
00000432/CAB/MINMAP 18/06/2019 Nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels Décision PDF
015/C/MINMAP/CAB 10/04/2019 Liste des entreprises et prestataires ayant abandonnés au moins un marché au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 PDF
007/C/PR/MINMAP/SG/DSI/CED 19/02/2019 Liste des marchés à passer en ligne pour le compte de l'exercice 2019 Circulaire PDF
2018/366 20/06/2018 Code des Marchés Publics - Version anglaise Décret PDF
00000160/CAB/MINMAP 15/03/2019 Nomination des Présidents des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
0271/MINMAP/CAB 27/09/2018 Instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics Arrêté PDF
2018/366 20/06/2018 Code des Marchés Publics Décret PDF
0071/A/MINMAP/CAB 16/04/2018 Arrêté fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0070/A/MINMAP/CAB 16/04/2018 Arrêté fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0101/A/MINMAP/CAB 02/05/2018 Arrêté mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics Arrêté PDF
2018/0001 05/01/2018 Création d'une Plateforme de dématérialisation dans le cadre des Marchés Publics en fixant ses règles d'utilisation Décret PDF
2018/0002/PM 05/01/2018 Conditions et modalités de passation des Marchés Publics par voie électronique au Cameroun Décret PDF
00000111/D/CAB/MINMAP 07/02/2018 Désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics Décision PDF
2016/275 29/06/2016 Nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics Décret PDF
0081/D/MINMAP/SG/DAJ 26/02/2015 Composition de la Commission Spéciale De Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Décision PDF
00000048/A/MINMAP 26/02/2015 Nomination du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Arrêté PDF
0016/A/MINMAP 15/01/2014 Création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes Arrêté PDF
01440/MINMAP/SG/DAJ 11/08/2014 Composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d'Arrondissement Décision PDF
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