Regulatory texts


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0071/A/MINMAP/CAB 04/16/2018 Arrêté fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0070/A/MINMAP/CAB 04/16/2018 Arrêté fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018 Arrêté PDF
0101/A/MINMAP/CAB 05/02/2018 Arrêté mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics Arrêté PDF
2018/0001 01/05/2018 Décret PDF
2018/0002/PM 01/05/2018 Décret PDF
00000111/D/CAB/MINMAP 02/07/2018 Décision PDF
2016/275 06/29/2016 Nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics Décret PDF
0081/D/MINMAP/SG/DAJ 02/26/2015 Composition de la Commission Spéciale De Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Décision PDF
00000048/A/MINMAP 02/26/2015 Nomination du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique Arrêté PDF
0016/A/MINMAP 01/15/2014 Arrêté PDF
01440/MINMAP/SG/DAJ 08/11/2014 Décision PDF
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