Article 1er
(1) Le ministère des Marchés Publics est placé sous l’autorité d’un Ministre Délégué à la Présidence de la République.
(2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics est responsable de l’organisation et du
(2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics est responsable de l’organisation et du
fonctionnement des Marchés Publics.
A ce titre :
– Il procède au lancement des appels d’offres des marchés, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations
A ce titre :
– Il procède au lancement des appels d’offres des marchés, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations
concernés ;
– Il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l’exécution sur le terrain, en liaison avec les départements Ministériels
– Il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l’exécution sur le terrain, en liaison avec les départements Ministériels
et les Administrations concernés ;
– Il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les départements Ministériels et les
– Il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les départements Ministériels et les
administrations concernés.
(3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l’alinéa 2 ci-dessus, s’exercent conformément aux dispositions du
(3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l’alinéa 2 ci-dessus, s’exercent conformément aux dispositions du
Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 susvisé.
